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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d'être lié par ces termes.

Primary clauseService Public FR
Supporting clauseEU Commission
Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Searchtowerwall incluent la sélection d'assurances adaptées aux retraités. Ces services sont fournis dans le respect des lois applicables.

EU Commission
03
Operational clause

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services sont dus selon les modalités spécifiées lors de la commande. Les clients doivent s'assurer que toutes les informations de paiement sont correctes.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être modifiées sans préavis. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur.

Reference HCCH
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Policy Terms

Policy Conditions and Clause References

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05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
Terms
06 Clause Reference

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Reference EU Commission
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